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Le Canal du Véséou Supérieur
des Alpes Maritimes
(FRANCE) 
Bienvenue sur le Site CanalduVeseou-sup.com
Bonjour, Buongiorno, GutenTag, Good Day
Le 23 septembre 2023 :
Une réunion des membres du bureau a été organisée par M. Bibiano Sylvain, président de l'ASA du Canal du Véséou Supérieur.
Un examen du dossier des travaux Cougnas & Candoulente à réaliser pour bénéficier des subventions de l'Europe le FEADER et la Région PACA a été effectué.
Seuls les lots permettant une réelle économie d'eau ont été retenus : à savoir la réfection de la vanne de régularisation et la pose de tubes en PVC.
Une équipe se charge de vérifier les longueurs de tubes à insérer dans le canal bétonné qui présente des fuites en tenant compte des trappes de visite pour retirer les bouchons.
Les dossiers CCTP ont été réalisés en 2018, un contrôle doit être fait pour lancer un appel d'offres.
Date d'échéance = 01 octobre 2023
Les travaux doivent être terminés avant le 01 juillet 2024, le versement des subventions exige que le règlement de la dernière facture soit envoyé au FEADER et Régions PACA avant le 31 décembre 2024.
Une annonce d'avis de consultation en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée sera adressée à Avenir Côte Azur.
.
Le 15 septembre 2023 :
Comme annoncé dans le courrier Préfet daté du 5 mai 2023, la DDTM06 organise une réunion multi-partenariale relative aux canaux d'irrigation de la Gordolasque, le mercredi 27 septembre 2023 à 10h30 à la mairie de Belvédère.
Au vu des enjeux et problématiques, DDTM (Direction Départemental Territoire et de la Mer) propose que cet échange puisse associer les services de l’État, l'OFB, l'Agence de l'eau,
le SMIAGE, la Fédération de pêche des Alpes-Maritimes, la Chambre d'agriculture, la mairie de Belvédère, les associations d'irrigants
constituées, la Métropole Nice Côte d'Azur, et EDF.
Cette réunion aura pour objectifs de faire un premier retour d'expérience sur la saison de sécheresse 2023, et d'identifier les
actions structurelles à mettre en œuvre sur ce secteur dans les prochains mois.
Le 03 septembre 2023 :
L'aspect positif de l'irrigation est l'assurance pour les éleveurs de préserver des zones de plantes herbacées en période estivale, malgré les mois de juillet et d'août très chauds .
Une photo du canal principale prise le 02 septembre au Véséou.
Le 22 août 2023 :
L'association AMONT organise une présentation sur l'histoire des canaux du village de Belvédère de la vallée de la Vésubie, le vendredi 25 août 2023 à 18h00 , salle de la mairie.
La conférence est faite par madame Meriam NEU qui a constitué un dossier complet sur l'existence des canaux d'irrigation de la commune de Belvédère.
En 2023, la canicule impacte directement la vie des êtres humains, mais, on tend à oublier la souffrance de la faune et de la flore.
On constate la présence des chevreuils, des biches, des renards à proximité du canal ouvert.
Que se passerait -il si les animaux ne disposaient plus de cette eau?
Le 09 août 2023 :
C'est la période des congés, cependant, nous vous demandons, les propriétaires de l'ASA, d'être vigilants.
Dès que vous constatez un bouchon, vous êtes tenus de retirer les détritus (feuilles, branches..) qui encombrent le lit du canal.
Le bon fonctionnement du canal repose sur votre vigilance.
Merci à toutes et tous
Passez de bonnes vacances.
Le 30 juillet 2023 :
L'ASA a transmis le bordereau de titre N°4 d'un montant de 46300 euros ainsi que le mandat N°11 d'un montant de 50 euros.
Ces documents comptables correspondent à l'enregistrement du versement de l'avance sur subvention du CA-PCA et le paiement de frais de dossier.
Il s'agit d'écritures comptables , les opérations financières ont été réellement effectuées en mars 2023.
L'enregistrement comptable est réalisé sur la plateforme HELIOS , via le centre de gestion du Plan du Var, avec l'assistance de la mairie de Roquebillière.
Le 19 juillet 2023 :
M. Le Président, Monsieur Sylvain BIBIANO s'est rendu sur le canal , le 16 juillet au matin, à la calanque.
Il a constaté que le débit est moyen et un peu plus loin beaucoup moins.
Il en a déduit qu'un bouchon s'était constitué dans un sous terrain.
Il a demandé l'aide de bénévoles pour analyser le problème et faire une visite sur tout le long du canal.
N'hésitez pas à vous signaler à canalasa06@gmail.com
Le 12 juillet 2023 :
L'avis de paiement de la cotisation annuelle de l'ASA du Canal du Véséou Supérieur a été envoyé à chaque propriétaire du périmètre du canal d'irrigation.
Vous pouvez la régler :
par virement bancaire, l'IBAN du centre des impôts est indiqué au dos de l'avis,
ou
par chèque.
Quelque soit le mode de paiement, il ne faut pas oublier de mentionner la référence de la cotisation 43800-2023-N° figurant sur l'avis.
Nous vous demandons d'effectuer le règlement au plus tôt, sinon une relance vous sera envoyée avec un risque d'une pénalité.
Le 09 juillet 2023 :
La réunion sans la présence des représentants de la DDTM à l'initiative de M. Paul Burro, maire de Belvédère a permis d'examiner la correspondance de la préfecture des Alpes Maritimes.
Etaient présents les président(e) des entités suivantes :
Canal du Camp Millo
Canal des Adrès supérieur
Canal St Julien
Canal Berlessa
Canal des Aguilles
Canal du Véséou Supérieur
Il a été question, essentiellement, de la liste des documents à constituer.
Elle sera remise à la DDTM lors d'une prochaine réunion à la Préfecture ou à la mairie de Belvédère.
On a appris que des canaux ont un rôle majeur en fournissant de l'eau à des habitations de la Gordolasque, dépourvues d'un réseau d'eau potable.
Normalement, une rencontre avec la DDTM est prévue avant la fin du mois de juillet , un jour ouvré, de préférence , à la mairie de Belvédère, avec un représentant des communes du canton de Roquebillière.
En effet, des canaux d'irrigation alimentent des parcelles des propriétaires des trois communes.
Le 07 juillet 2023 :
Nouvelle importante :
Réunion des président(e)s des canaux d'irrigation ayant un captage dans la Gordolasque à la mairie de Belvédère le samedi 08 juillet à 11h00, salle du conseil municipal, à l'issue de la convocation de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Extrait de la correspondance de la DDTM.
Dans le cadre de l'axe N°4 (Protection des Milieux', la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes Maritimes pilote un recensement et une régularisation des canaux d'irrigation en lien avec ses partenaires techniques, à savoir l'Office français de la biodiversité et la Fédération de la pêche des Alpes Maritimes, les prélèvements induits par ces canaux, pour des usages en majorité domestiques ( arrosage de jardins privés) impactent les milieux naturels, en particulier en période estivale et se font au détriment d'irrigants professionnels également raccordés à ces ouvrages historiques.
La DDTM a donc pour objectif de régulariser les prélèvements associés à ces ouvrages, en fonction de la disponibilité de la ressource et des besoins des milieux naturels, au bénéfice d'irrigants professionnels le cas échéant'
Le 30 juin 2023 :
Bonne nouvelle :
Nous avons constaté sur la plateforme HELIOS la réalisation des ordres de paiements :
Le remboursement anticipé du prêt auprès du CA-PCA d'un montant de 46300 euros et les intérêts dus au 30 juin 2023 d'un montant de 118.90 euros.
Les étapes comptables du projet d'investissement concernant la remise en état de la prise d'eau du canal du Véséou Supérieur ont été les suivantes :
Paiement des 3 factures d'un montant global de 76299.60 euros,
Enregistrement d'un prêt (avance sur subvention) d'un montant de 46300 euros,
Paiement des intérêts du prêt = 405.13 + 118.90 euros,
Versement de la subvention du Département Alpes Maritimes d'un montant de 50864 euros,
Remboursement anticipé du prêt (46300 euros) au Crédit Agricole Provence Côte Azur
Nous tenons à remercier le centre de gestion du Plan du Var pour le dénouement de ces deux opérations en respectant la date butoir du 30/06/2023.
Autre sujet :
Nous rappelons que tous les propriétaires doivent s'assurer du bon fonctionnement du canal d'irrigation.
Des orages sont annoncés, la création de bouchons , liés à la présence de feuilles, de branches peut survenir.
Soyons vigilants.
Le 27 juin 2023 :
L'ASA a transmis au Centre de Gestion du Plan du Var deux mandats :
N°09 Remboursement anticipé de l'avance sur subvention du Crédit Agricole Provence Côte Azur d'un montant de 46300 euros (code budget 1641)
N°10 Paiement des intérêts restant dus d'un montant de 118.90 euros
( date de l'arrêté le 30/06/023) (code budget = 66111)
Nous remercions la mairie de Roquebillière pour la saisie des mandats
sur la plateforme HELIOS et l'aide apportée aux échanges avec le centre de gestion du Plan du Var.
Ces opérations ont été initiées à la suite de l'enregistrement comptable du versement de la subvention du Département des Alpes Maritimes.
Nous remercions le Département des Alpes Maritimes, son Président monsieur Charles-Ange GINESY et monsieur Le Député de la 1ère circonscription des Alpes Maritimes , monsieur Eric CIOTTI pour nous avoir soutenu moralement et financièrement à la réalisation du projet de la remise en état de la prise d'eau de notre canal d'irrigation.
Le 19 juin 2023 :
Le Président de l'ASA, M. Bibiano Sylvain a reçu la notification de versement de la subvention accordée à l'ASA suite à la réalisation et au paiement des travaux de la remise en état de la prise d'eau.
Le virement est effectué sur un compte de la banque de France du Centre de gestion du Plan du Var.
En considérant la multitude des opérations créditrices sur ce compte, l'ASA a alerté le service en charge des recettes pour qu'il puisse identifier ce virement et le positionner sur le compte 43800 de l'ASA.
L'ASA doit rembourser au plus tôt l'avance d'un montant de 46300 euros du Crédit Agricole Provence Côte Azur.
Le 11 juin 2023 :
La chargée de notre dossier de la direction de l'attractivité Territoriale du Département des Alpes-Maritimes a bien enregistrée notre demande de versement de la subvention.
Rappel :
Le canal d'irrigation est en service, tout propriétaire de l'ASA doit s'assurer de son bon fonctionnement.
Il est de sa responsabilité de surveiller l'écoulement de l'eau en retirant tout obstacle, tout détritus même mineur du canal.
Il est de son devoir qu'aucun bouchon ne vient faire embâcle à la bonne progression de l'eau d'irrigation.
Cette vigilance est accrue en période d'orages.
Le 05 juin 2023 :
Nous avons envoyé par courriel notre demande de versement de notre subvention accordée par le Département des Alpes Maritimes à sa Direction de l’attractivité territoriale.
Elle a été accompagnée d'un certificat de paiement des factures émis par le centre de gestion comptable du Plan du Var.
Nous tenons à remercier son responsable qui a constitué et signé le certificat ; le jour même de notre demande.
Nous comptons sur le versement de 80% de la dépense globale d'un montant HT 63 583 euros , soit 76 299.60 euros en TTC pour rembourser au plus tôt le prêt du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur d'un montant de 46 300 euros (405.13 euros en intérêts trimestriels).
Le 01 juin 2023 :
Le mandat N° 07 alloué au paiement de la dernière facture de l'entreprise en charge de la remise en état de la prise d'eau devrait être traité par le centre de gestion du Plan du Var.
Il s'avère que le paiement a été retardé en raison d'un ordre de service mentionnant le montant des travaux exprimé en euros (76 300 euros sans centimes) et le montant global des trois factures donnant 76299.60 euros (présence des centimes , TVA).
Un écart de 40 centimes à justifier.
La lourdeur administrative engendre des retards de traitement, de nombreux échanges entre les parties ( l'ASA, L'entreprise et le centre de gestion)
Cette situation n'est pas simple à vivre par les bénévoles de l'ASA.
Le 25 mai 2023 :
L'ouverture du canal a été effectuée le mardi 23 mai 2023.
Ci dessous le budget présenté en assemblée générale du 22 avril 2023
à la mairie de Belvédère.
BUDGET 2023 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)
| Art. | Les dépenses 2023 | Prévu... |
Art. | Les recettes 2023 | Prévu... |
|---|
| 60 |
Fournitures |
500.00 |
70 |
Cotisations |
5 104.00 |
| 6064 |
Fournitures administratives |
500.00 |
|
Rôle des eaux 2023 |
5 104.00 |
| 61 |
Services extérieurs |
11 868.27 |
74 |
Subventions |
2 000.00 |
| 61523 |
Entretien réseau |
10 636.27 |
7473 |
Subventions Départementales |
0.00 |
| 6161 |
Assurances |
782.00 |
7474 |
Subventions communales |
2 000.00 |
| 618 |
Autres frais divers |
450.00 |
|
|
|
| 62 |
Autres Services |
1 320.00 |
|
|
| |
| 622 |
Indemnités comptables |
100.00 |
|
|
|
| 623 |
Publication |
800.00 |
|
|
|
| 626 |
Frais postaux |
320.00 |
76 |
Produits Accessoires |
|
| 627 |
Services bancaires |
100.00 |
768 |
produits accessoires |
0.00 |
| 63 |
Impôts & Taxes |
500.00 |
|
|
|
| 637 |
Autres Impôts |
500.00 |
|
|
|
| 65 |
Autres charges |
1 330.00 |
|
|
|
| 6541 |
Pertes sur créances |
1 000.00 |
|
|
|
| 658 |
Charges de gestion |
330.00 |
77 |
Produits exceptionnels |
|
| 66 |
Charges financières |
2 430.00 |
7788 |
Produits divers |
|
| 6611 |
Intérêts Emprunteurs |
2 430.00 |
|
|
|
| 67 |
Charges exceptionnelles |
200.00 |
|
|
|
| 673 |
Titres annulés |
200.00 |
|
|
|
| |
S/total Dépenses |
18 148.27 |
|
S/total Recettes |
7 104.00 |
| |
Déficit de fonctionnement reporté |
|
|
Excédent de fonctionnement reporté |
11 044.27 |
| |
Total des dépenses |
18 148.27 |
|
Total des recettes |
18 148.27 |
| |
TOTAL |
18 148.27 |
|
TOTAL |
18 148.27 |
Budget 2023 (Section dite ® INVESTISSEMENT)
| Art. | Libelles | Prévisions |
|---|
| |
Dépenses |
323 740.00 |
| 60 |
Déficit d'investissement reporté |
|
| 16 |
Remboursements d'emprunts |
137 220.00 |
| 21 |
Immobilisations techniques |
186 520.00 |
| |
Recettes |
323 740.00 |
| 60 |
Excédent d'investissement reporté |
50 480.00 |
| 1068 |
Prélèvement sur Recettes Fonctionnement |
2 000.00 |
| 13 |
Subventions d'équipement |
139 040.00 |
|
131 par la Région |
88 176.00 |
|
132 par le département |
50 864.00 |
| 16 |
Emprunts |
132 220.00 |
Le 11 mai 2023 :
La journée du curage du samedi 06 mai a permis d'avancer dans le nettoyage du canal, cependant, il reste encore de nombreux endroits à faire;
Un exemple (et ce n'est pas le seul).
Un bouchon a été identifié dans le déversoir, à la proximité de la croix des trois communes
Belvédère, Bollène/Vésubie et Roquebillière
Nouveau rendez -vous du13 mai 2023
Le lieu de rassemblement est situé sur le chemin de Flaut, à 300 mètres du panneau d’affichage du Véséou, tenu par la commune de Belvédère, en direction Belvédère.
Encore un effort à fournir pour une remise en service du canal.
Autre point :
Les documents suivants
Le compte administratif 2022
La délibération du 03 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022, le budget 2023, le virement de 2000 euros au 1068
Le budget 2023
Le PV de l'assemblée générale du 22 avril 2023
ont été déposés en trois exemplaires au service des affaires juridiques et de la légalité de la Préfecture des Alpes Maritimes.
On peut remercier les membres du bureau pour leur travail efficace.
Le 30 avril 2023 :
Les journées du curage ont été fixées lors de l'assemblée générale du 22 avril 2023.
06 mai 2023
13 mai 2023
Le lieu du rendez-vous est situé sur le chemin de Flaut, à 300 mètres du panneau d’affichage du Véséou, tenu par la commune de Belvédère, en direction Belvédère.
Une visite du canal a permis d’identifier des travaux d’urgence, à savoir,
- Remplacement d’un tube de 6 m
- Colmater des fissures
- Retirer des racines qui ont envahi des tubes au niveau des jonctions.
Déjà, un premier nettoyage du déversoir a été effectué :
Des photos de la zone :
Le 16 avril 2023 :
La vanne de fermeture est réparée, un essai a été effectué pour vérifier son bon fonctionnement.
ci dessous une photo
Le 10 avril 2023 :
L'ASA du Canal du Véséou supérieur organise son assemblée générale le 22 avril 2023 à 16h30 à la mairie de Belvédère Alpes Maritimes.
Les différents points à aborder sont :
Rapport financier :
Cotisations en 2022 & Compte Administratif 2022
Rapport des travaux 2022
Ce qui a été réalisé en 2022, en particulier le curage
Budget 2023 : approbation des sections fonctionnement & investissement
Un point sur la dématérialisation des documents comptables, imposée par la trésorerie,
Journées du curage : 06 mai 2023, 13 mai 2023 à 07h30 au Véséou
Décisions à prendre :
Réaménagement des secteurs Cougnas & Candoulente datant de l’AG de 2018
Elections
Le 25 mars 2023 :
ci dessous des photos prises par le président de l'ASA
il s'agit du chantier "remise en état de la prise d'eau du canal".
Le 23 mars 2023 :
Les travaux de la prise d'eau avancent.
les points suivants ont été réalisés :
Réfection du soutènement de la barre
Déblaiement et débouchage de la prise
Création d’une passe à poissons permettant aux poissons de franchir la barre
Renforcement de la prise, le décaissage, la réalisation d’enrochement bétonné
Le 11 mars 2023 :
Ces dernières semaines, l'ASA a actualisé son état parcellaire pour en définir le rôle des eaux 2023.
En effet, des événements de la vie comme le décès d'un propriétaire, la vente partielle ou totale de parcelles, le découpage de parcelles impliquent une mise à jour du périmètre de l'ASA.
En sachant qu'il reste inchangé en superficie, par contre, les noms des propriétaires changent.
Cette année, le nombre de propriétaires est 100. Une augmentation est liée au découpage de parcelles et une affectation à deux ou plus personnes.
L'ASA tient à remercier le service de l'urbanisme des communes de Belvédère et de la Bollène Vésubie pour leur réactivité , leur collaboration sans faille.
Normalement, en cas de vente d'un bien, l'appartenance des parcelles au périmètre doit être notifiée à l'acheteur.
L'ASA transmettra prochainement un document intitulé 'Droit d'arrosage' à ces nouveaux détenteurs de parcelles du périmètre.
Le 03 mars 2023 :
Comme nous l'avions annoncé, les travaux de la remise en état de la prise d'eau ont bien commencé.
Un ordre de service entre l'ASA et l'Entreprise BTP a été signé en janvier 2023, pour que ce projet soit lancé.
Pour faire face aux dépenses de location des engins; un mandat de paiement d'un montant de 22890 euros a été signé par le président et a été transmis au Centre de Gestion du Plan du Var pour son paiement.
Il s'agit d'un acompte sur la facture globale.
L'ASA a remercié le responsable du centre pour le traitement du règlement.
Le 17 février 2023 :
C'est parti , les travaux de la remise en état de la prise d'eau du Canal d'irrigation sont lancés.
L'accès à la zone a été aménagé.
On constate que le tube de l'alimentation du bassin tranquillisateur est
encombré.
Nous tenons à remercier le responsable de l'entreprise BTP qui a eu la gentillesse de nous envoyer ces photos.
ci dessous le compte administratif 2022
Rajout d'une dépense d'un montant de 1.07e, frais PAYLIB, en effet, le propriétaire peut payer sa cotisation par internet au moyen d'une carte bancaire.
C'est gratuit pour lui, par contre, la collectivité (ici l'ASA) paie des frais , en principe 0.25% du montant de la transaction.
Compte administratif 2022 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)
| Art. | Les dépenses 2022 | Prévu... | Réalisé |
Art. | Les recettes 2022 | Prévu... | Réalisé |
|---|
| 60 |
Fournitures |
500.00 |
62.40 |
70 |
Cotisations |
4 634.00 |
4 634.00 |
| 6064 |
Fournitures administratives |
500.00 |
62.40 |
|
Rôle des eaux 2022 |
4 634.00 |
4 634.00 |
| 61523 |
Entretien réseau |
8 502.00 |
36.04 |
74 |
Subventions |
1 000.00 |
1 000.00 |
| 6161 |
Assurances |
699.67 |
699.67 |
7473 |
Subventions départementales |
0.00 |
|
| 618 |
Autres frais divers |
450.00 |
0.00 |
|
|
|
|
| 62 |
Autres Services |
1000.00 |
338.22 |
7478 |
Autres subventions |
1 000.00 |
1 000.00 |
| 622 |
Indemnités comptables |
100.00 |
0.00 |
|
|
|
|
| 623 |
Publication |
500.00 |
195.22 |
|
|
|
|
| 626 |
Frais postaux |
300.00 |
143.00 |
76 |
Produits Accessoires |
0.00 |
0.00 |
| 627 |
Services bancaires |
100.00 |
1.07 |
768 |
produits accessoires |
0.00 |
0.00 |
| 637 |
Impôts & Taxes |
500.00 |
0.00 |
|
|
0.00 |
0.00 |
| 65 |
Autres charges |
1 330.00 |
|
|
|
|
|
| 6541 |
Pertes sur créances |
1 000.00 |
0.00 |
|
|
|
|
| 658 |
Charges de gestion |
330.00 |
0.00 |
77 |
Produits exceptionnels |
0.00 |
100.00 |
| 66 |
Charges financières |
900.00 |
0.00 |
7788 |
Produits divers |
0.00 |
100.00 |
| 6611 |
Intérêts Emprunteurs |
900.00 |
|
|
|
|
|
| 67 |
Charges exceptionnelles |
200.00 |
0.00 |
|
|
|
|
| 673 |
Titres annulés |
200.00 |
|
|
|
|
|
| |
S/total Dépenses |
14 081.67 |
1 137.40 |
|
S/total Recettes |
5 634.00 |
5 734.00 |
| |
Déficit de fonctionnement reporté |
|
|
|
Excédent de fonctionnement reporté |
8 447.67 |
8 447.67 |
| |
Total des dépenses |
14 081.67 |
1 137.40 |
|
Total des recettes |
14 081.67 |
14 181.67 |
| 88 |
Excédent de fonctionnement de clôture |
|
13 044.27 |
|
Déficit de fonctionnement de clôture |
|
|
| |
TOTAL |
14 081.67 |
14 181.67 |
|
TOTAL |
14 081.67 |
14 181.67 |
Compte administratif 2022 (Section dite ® INVESTISSEMENT)
| Art. | Libelles | Prévisions | Réalisations |
|---|
| |
Dépenses |
333 040.00 |
00.00 |
| 60 |
Déficit d'investissement reporté |
|
|
| 16 |
Remboursements d'emprunts |
143 520.00 |
|
| 21 |
21588 Immobilisations techniques |
186 520.00 |
0.00 |
| |
Recettes |
333 040.00 |
50 480.00 |
| 60 |
Excédent d'investissement reporté |
47 480.00 |
0.00 |
| 1068 |
Prélèvement sur Recettes Fonctionnement |
3 000.00 |
3 000.00 |
| 13 |
Subventions d'équipement |
139 040.00 |
|
|
131 par la Région |
88 176.00 |
0.00 |
|
1323 par le département |
50 864.00 |
0.00 |
| 16 |
Emprunts |
140 520.00 |
|
|
1611 Emprunts en euro |
140 520.00 |
|
| 65 |
Excédent d'investissement de clôture |
0.00 |
50 480.00 |
Le 11 février 2023 :
Le mandat de paiement de l'acompte d'un montant de 20890 euros a été transmis au centre de gestion du Plan du Var.
Les travaux de la remise en état de la prise d'eau commencent le samedi 11 février pour une durée d'un mois.
Le document "Restes à réaliser" a été constitué pour permettre le paiement de l'acompte.
Pour mémoire, les travaux ont été approuvés par les propriétaires en 2021 et 2022, cependant , l'obtention des autorisations (DDTM; ..) a été retardée l'exécution du marché adapté de la remise en état de la prise, endommagée par la tempête ALEX.
Le rôle des eaux 2023 a été vérifié par les membres du bureau.
La nouvelle tarification approuvée en AG de 2022 sera appliquée, à savoir, une augmentation de 4%.
Il a noté qu'aucune augmentation n'a été effectuée depuis plus de 5 ans.
Le 04 février 2023 :
Le contrat d'une avance sur subvention auprès du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sera signé par le Président de l'ASA.
Le capital est 46300 euros , le montant des intérêts est 405.13 / trimestre
Le remboursement sera effectué dès que le Département des Alpes Maritimes versera la subvention à l'ASA.
Le mandat de paiement de l'acompte d'un montant de 22890 a été constitué.
Cela correspond aux travaux de la remise en état de la prise d'eau que l'entreprise BTP débute en février 2023.
Le 26 janvier 2023 :
Bonne nouvelle :
Les travaux concernant la remise en état de la prise d'eau débuteront début février.
L'ASA a accepté une offre financière du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.
Il s'agit d'une avance sur subvention.
Cette opération est nécessaire pour payer la totalité de la facture de l'entreprise d'un montant de 76300 euros.
En effet, le versement de la subvention du Département des Alpes Maritimes ne peut pas être effectué sans le paiement total de la dite facture.
Le 07 janvier 2023 :
Les années passent, un petit rappel s'impose.
Durant la pandémie COVID, notre association, l’ASA du Canal du Véséou Supérieur a réalisé des travaux au minima
et pour compléter cette situation inédite,
la tempête ALEX a détérioré la prise d’eau et les vannes de captage, situées au lieudit Le Cougnas, commune de Belvédère.
L'ASA a été contrainte de faire appel au Département des Alpes Maritimes pour pouvoir régler le coût de sa remise en état.
Une subvention de 80% de la dépense H.T lui a été accordée par monsieur le président , monsieur Charles Ange GINESY.
Monsieur CIOTTI Eric a soutenu notre dossier.
Il ne suffit pas d'une aide financière pour débloquer la mise en œuvre des travaux.
Des démarches administratives et en particulier, les demandes d’autorisation auprès de la DDTM, et des propriétaires ont été nécessaires.
Ce processus est long et exige d'y consacrer beaucoup de temps pour renseigner des formulaires et d'y adjoindre des documents argumentés.
Et maintenant, nous connaissons une augmentation des coûts en matériaux, en assurance, en prestations BTP.
L'impact de l'inflation de plus de 6 % sera difficile.
L'ASA devra régler la totalité de la facture de l’entreprise BTP pour obtenir l’aide financière du Département des Alpes Maritimes.
De ce fait, nous serons contraints de souscrire un prêt dit « avances sur subventions » auprès du Crédit Agricole pour satisfaire cette condition.
Le coût financier, en 2021 était acceptable, en 2023, le taux accordé sera , sans doute, variable, et en tenant compte des démarches à effectuer, la durée du prêt risque d’être de plus de 6 mois.
Les nouveaux échanges sur la plateforme HELIOS entre l’ASA et la Trésorerie retardent le processus des règlements des factures , en raison des 300 entités dont le Centre Comptable du Plan du Var a la gestion.
La vie d'une ASA d'un canal d'irrigation du Véséou, lieudit des trois communes du canton de Roquebillière est loin d'être simple.
Vous pouvez contribuer au maintien de ce canal en lui faisant un don.
Il vous suffit d'envoyer un chèque au service de gestion comptable du Plan du Var,
Immeuble avenue Porte des alpes, 180 avenue porte des alpes Plan du Var, 06670 Levens en précisant le nom du bénéficiaire
ASA du Canal du Véséou.
Nous tenons à vous en remercier.
Le 27 décembre 2022:
L'ASA du Canal du Véséou Supérieur vous présente tous ses vœux pour cette nouvelle année 2023.
Que l'eau d'irrigation coule en période estivale pour maintenir notre flore et notre faune.
Nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir opérationnel ce canal en participant au curage 2023, en surveillant le débit, en retirant les feuilles, les branches pouvant créer des débordements.
Pour mémoire, la première création des bénévoles du canal date de 1924, soit 99 ans.
Le 27 décembre 2022:
Ci-dessous Le compte administratif 2022 à valider par les membres du bureau
Compte administratif 2022 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)
| Art. | Les dépenses 2022 | Prévu... | Réalisé |
Art. | Les recettes 2022 | Prévu... | Réalisé |
|---|
| 60 |
Fournitures |
500.00 |
62.40 |
70 |
Cotisations |
4 634.00 |
4 634.00 |
| 6064 |
Fournitures administratives |
500.00 |
62.40 |
|
Rôle des eaux 2022 |
4 634.00 |
4 634.00 |
| 61523 |
Entretien réseau |
8 502.00 |
36.04 |
74 |
Subventions |
1 000.00 |
1 000.00 |
| 6161 |
Assurances |
699.67 |
699.67 |
7473 |
Subventions départementales |
0.00 |
|
| 618 |
Autres frais divers |
450.00 |
0.00 |
|
|
|
|
| 62 |
Autres Services |
1000.00 |
338.22 |
7478 |
Autres subventions |
1 000.00 |
1 000.00 |
| 622 |
Indemnités comptables |
100.00 |
0.00 |
|
|
|
|
| 623 |
Publication |
500.00 |
195.22 |
|
|
|
|
| 626 |
Frais postaux |
300.00 |
143.00 |
76 |
Produits Accessoires |
0.00 |
0.00 |
| 627 |
Services bancaires |
100.00 |
0.00 |
768 |
produits accessoires |
0.00 |
0.00 |
| 637 |
Impôts & Taxes |
500.00 |
0.00 |
|
|
0.00 |
0.00 |
| 65 |
Autres charges |
1 330.00 |
|
|
|
|
|
| 6541 |
Pertes sur créances |
1 000.00 |
0.00 |
|
|
|
|
| 658 |
Charges de gestion |
330.00 |
0.00 |
77 |
Produits exceptionnels |
0.00 |
100.00 |
| 66 |
Charges financières |
900.00 |
0.00 |
7788 |
Produits divers |
0.00 |
100.00 |
| 6611 |
Intérêts Emprunteurs |
900.00 |
|
|
|
|
|
| 67 |
Charges exceptionnelles |
200.00 |
0.00 |
|
|
|
|
| 673 |
Titres annulés |
200.00 |
|
|
|
|
|
| |
S/total Dépenses |
14 081.67 |
1 136.33 |
|
S/total Recettes |
5 634.00 |
5 734.00 |
| |
Déficit de fonctionnement reporté |
|
|
|
Excédent de fonctionnement reporté |
8 447.67 |
8 447.67 |
| |
Total des dépenses |
14 081.67 |
1 136.33 |
|
Total des recettes |
14 081.67 |
14 181.67 |
| 88 |
Excédent de fonctionnement de clôture |
|
13 045.34 |
|
Déficit de fonctionnement de clôture |
|
|
| |
TOTAL |
14 081.67 |
14 181.67 |
|
TOTAL |
14 081.67 |
14 181.67 |
Compte administratif 2022 (Section dite ® INVESTISSEMENT)
| Art. | Libelles | Prévisions | Réalisations |
|---|
| |
Dépenses |
333 040.00 |
00.00 |
| 60 |
Déficit d'investissement reporté |
|
|
| 16 |
1641 Remboursements d'emprunts |
143 520.00 |
|
| 21 |
21588 Immobilisations techniques |
186 520.00 |
0.00 |
| |
Recettes |
333 040.00 |
50 480.00 |
| 60 |
Excédent d'investissement reporté |
47 480.00 |
0.00 |
| 1068 |
Prélèvement sur Recettes Fonctionnement |
3 000.00 |
3 000.00 |
| 13 |
Subventions d'équipement |
139 040.00 |
|
|
131 par la Région |
88 176.00 |
0.00 |
|
1323 par le département |
50 854.00 |
0.00 |
| 16 |
Emprunts |
140 520.00 |
|
|
1611 Emprunts en euro |
140 520.00 |
|
| 65 |
Excédent d'investissement de clôture |
0.00 |
50 480.00 |
Vous pouvez consulter les événements de l'année 2022, de janvier à décembre 2022 à la page Evénements / Effectués en 2022
fait le 23 septembre 2023
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Nous contacter
N'hésitez pas à nous communiquer vos remarques
à l'adresse suivante :
canalasa06@gmail.com |
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Site Internet de la Mairie de Belvédère
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en accédant au PORTAIL du Site Internet de la Mairie de Belvédère
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=> URL: http://www.mairie-belvedere.fr
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