A.S.A CANAL SUPERIEUR DU VESEOU

Bonjour, Buongiorno, GutenTag, Good Day

Le 05 juin 2023 :

Nous avons envoyé par courriel notre demande de versement de notre subvention accordée par le Département des Alpes Maritimes à sa Direction de l’attractivité territoriale.

Elle a été accompagnée d'un certificat de paiement des factures émis par le centre de gestion comptable du Plan du Var.

Nous tenons à remercier son responsable qui a constitué et signé le certificat ; le jour même de notre demande.

Nous comptons sur le versement de 80% de la dépense globale d'un montant HT 63 583 euros , soit 76 299.60 euros en TTC pour rembourser au plus tôt le prêt du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur d'un montant de 46 300 euros (405.13 euros en intérêts trimestriels).

Le 01 juin 2023 :

Le mandat N° 07 alloué au paiement de la dernière facture de l'entreprise en charge de la remise en état de la prise d'eau devrait être traité par le centre de gestion du Plan du Var.

Il s'avère que le paiement a été retardé en raison d'un ordre de service mentionnant le montant des travaux exprimé en euros (76 300 euros sans centimes) et le montant global des trois factures donnant 76299.60 euros (présence des centimes , TVA).

Un écart de 40 centimes à justifier.

La lourdeur administrative engendre des retards de traitement, de nombreux échanges entre les parties ( l'ASA, L'entreprise et le centre de gestion)

Cette situation n'est pas simple à vivre par les bénévoles de l'ASA.

Le 25 mai 2023 :

L'ouverture du canal a été effectuée le mardi 23 mai 2023.

Ci dessous le budget présenté en assemblée générale du 22 avril 2023 à la mairie de Belvédère.

BUDGET 2023 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)

Art.	Les dépenses 2023	Prévu...	Art.	Les recettes 2023	Prévu...
60	Fournitures	500.00	70	Cotisations	5 104.00
6064	Fournitures administratives	500.00		Rôle des eaux 2023	5 104.00
61	Services extérieurs	11 868.27	74	Subventions	2 000.00
61523	Entretien réseau	10 636.27	7473	Subventions Départementales	0.00
6161	Assurances	782.00	7474	Subventions communales	2 000.00
618	Autres frais divers	450.00
62	Autres Services	1 320.00
622	Indemnités comptables	100.00
623	Publication	800.00
626	Frais postaux	320.00	76	Produits Accessoires
627	Services bancaires	100.00	768	produits accessoires	0.00
63	Impôts & Taxes	500.00
637	Autres Impôts	500.00
65	Autres charges	1 330.00
6541	Pertes sur créances	1 000.00
658	Charges de gestion	330.00	77	Produits exceptionnels
66	Charges financières	2 430.00	7788	Produits divers
6611	Intérêts Emprunteurs	2 430.00
67	Charges exceptionnelles	200.00
673	Titres annulés	200.00
	S/total Dépenses	18 148.27		S/total Recettes	7 104.00
	Déficit de fonctionnement reporté			Excédent de fonctionnement reporté	11 044.27
	Total des dépenses	18 148.27		Total des recettes	18 148.27
	TOTAL	18 148.27		TOTAL	18 148.27

Budget 2023 (Section dite ® INVESTISSEMENT)

Art.	Libelles	Prévisions
	Dépenses	323 740.00
60	Déficit d'investissement reporté
16	Remboursements d'emprunts	137 220.00
21	Immobilisations techniques	186 520.00
	Recettes	323 740.00
60	Excédent d'investissement reporté	50 480.00
1068	Prélèvement sur Recettes Fonctionnement	2 000.00
13	Subventions d'équipement	139 040.00
	131 par la Région	88 176.00
	132 par le département	50 864.00
16	Emprunts	132 220.00

Le 11 mai 2023 :

La journée du curage du samedi 06 mai a permis d'avancer dans le nettoyage du canal, cependant, il reste encore de nombreux endroits à faire; Un exemple (et ce n'est pas le seul).

Un bouchon a été identifié dans le déversoir, à la proximité de la croix des trois communes Belvédère, Bollène/Vésubie et Roquebillière

Nouveau rendez -vous du13 mai 2023

Le lieu de rassemblement est situé sur le chemin de Flaut, à 300 mètres du panneau d’affichage du Véséou, tenu par la commune de Belvédère, en direction Belvédère.

Encore un effort à fournir pour une remise en service du canal.

Autre point :

Les documents suivants

Le compte administratif 2022

La délibération du 03 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022, le budget 2023, le virement de 2000 euros au 1068

Le budget 2023

Le PV de l'assemblée générale du 22 avril 2023

ont été déposés en trois exemplaires au service des affaires juridiques et de la légalité de la Préfecture des Alpes Maritimes.

On peut remercier les membres du bureau pour leur travail efficace.

Le 30 avril 2023 :

Les journées du curage ont été fixées lors de l'assemblée générale du 22 avril 2023.

06 mai 2023

13 mai 2023

Le lieu du rendez-vous est situé sur le chemin de Flaut, à 300 mètres du panneau d’affichage du Véséou, tenu par la commune de Belvédère, en direction Belvédère.

Une visite du canal a permis d’identifier des travaux d’urgence, à savoir,

- Remplacement d’un tube de 6 m

- Colmater des fissures

- Retirer des racines qui ont envahi des tubes au niveau des jonctions.

Déjà, un premier nettoyage du déversoir a été effectué :

Des photos de la zone :

Le 16 avril 2023 :

La vanne de fermeture est réparée, un essai a été effectué pour vérifier son bon fonctionnement.

ci dessous une photo

Le 10 avril 2023 :

L'ASA du Canal du Véséou supérieur organise son assemblée générale le 22 avril 2023 à 16h30 à la mairie de Belvédère Alpes Maritimes.
Les différents points à aborder sont :

Rapport financier :

Cotisations en 2022 & Compte Administratif 2022

Rapport des travaux 2022

Ce qui a été réalisé en 2022, en particulier le curage

Budget 2023 : approbation des sections fonctionnement & investissement

Un point sur la dématérialisation des documents comptables, imposée par la trésorerie,

Journées du curage : 06 mai 2023, 13 mai 2023 à 07h30 au Véséou

Décisions à prendre :

Réaménagement des secteurs Cougnas & Candoulente datant de l’AG de 2018

Elections

Le 25 mars 2023 :

ci dessous des photos prises par le président de l'ASA

il s'agit du chantier "remise en état de la prise d'eau du canal".

Le 23 mars 2023 :

Les travaux de la prise d'eau avancent.

les points suivants ont été réalisés :

Réfection du soutènement de la barre

Déblaiement et débouchage de la prise

Création d’une passe à poissons permettant aux poissons de franchir la barre

Renforcement de la prise, le décaissage, la réalisation d’enrochement bétonné

Le 11 mars 2023 :

Ces dernières semaines, l'ASA a actualisé son état parcellaire pour en définir le rôle des eaux 2023.

En effet, des événements de la vie comme le décès d'un propriétaire, la vente partielle ou totale de parcelles, le découpage de parcelles impliquent une mise à jour du périmètre de l'ASA.

En sachant qu'il reste inchangé en superficie, par contre, les noms des propriétaires changent.

Cette année, le nombre de propriétaires est 100. Une augmentation est liée au découpage de parcelles et une affectation à deux ou plus personnes.

L'ASA tient à remercier le service de l'urbanisme des communes de Belvédère et de la Bollène Vésubie pour leur réactivité , leur collaboration sans faille.

Normalement, en cas de vente d'un bien, l'appartenance des parcelles au périmètre doit être notifiée à l'acheteur.

L'ASA transmettra prochainement un document intitulé 'Droit d'arrosage' à ces nouveaux détenteurs de parcelles du périmètre.

Le 03 mars 2023 :

Comme nous l'avions annoncé, les travaux de la remise en état de la prise d'eau ont bien commencé.

Un ordre de service entre l'ASA et l'Entreprise BTP a été signé en janvier 2023, pour que ce projet soit lancé.

Pour faire face aux dépenses de location des engins; un mandat de paiement d'un montant de 22890 euros a été signé par le président et a été transmis au Centre de Gestion du Plan du Var pour son paiement.

Il s'agit d'un acompte sur la facture globale.

L'ASA a remercié le responsable du centre pour le traitement du règlement.

Le 17 février 2023 :

C'est parti , les travaux de la remise en état de la prise d'eau du Canal d'irrigation sont lancés.

L'accès à la zone a été aménagé.

On constate que le tube de l'alimentation du bassin tranquillisateur est encombré.

Nous tenons à remercier le responsable de l'entreprise BTP qui a eu la gentillesse de nous envoyer ces photos.

ci dessous le compte administratif 2022

Rajout d'une dépense d'un montant de 1.07e, frais PAYLIB, en effet, le propriétaire peut payer sa cotisation par internet au moyen d'une carte bancaire.

C'est gratuit pour lui, par contre, la collectivité (ici l'ASA) paie des frais , en principe 0.25% du montant de la transaction.

Compte administratif 2022 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)

Art.	Les dépenses 2022	Prévu...	Réalisé	Art.	Les recettes 2022	Prévu...	Réalisé
60	Fournitures	500.00	62.40	70	Cotisations	4 634.00	4 634.00
6064	Fournitures administratives	500.00	62.40		Rôle des eaux 2022	4 634.00	4 634.00
61523	Entretien réseau	8 502.00	36.04	74	Subventions	1 000.00	1 000.00
6161	Assurances	699.67	699.67	7473	Subventions départementales	0.00
618	Autres frais divers	450.00	0.00
62	Autres Services	1000.00	338.22	7478	Autres subventions	1 000.00	1 000.00
622	Indemnités comptables	100.00	0.00
623	Publication	500.00	195.22
626	Frais postaux	300.00	143.00	76	Produits Accessoires	0.00	0.00
627	Services bancaires	100.00	1.07	768	produits accessoires	0.00	0.00
637	Impôts & Taxes	500.00	0.00			0.00	0.00
65	Autres charges	1 330.00
6541	Pertes sur créances	1 000.00	0.00
658	Charges de gestion	330.00	0.00	77	Produits exceptionnels	0.00	100.00
66	Charges financières	900.00	0.00	7788	Produits divers	0.00	100.00
6611	Intérêts Emprunteurs	900.00
67	Charges exceptionnelles	200.00	0.00
673	Titres annulés	200.00
	S/total Dépenses	14 081.67	1 137.40		S/total Recettes	5 634.00	5 734.00
	Déficit de fonctionnement reporté				Excédent de fonctionnement reporté	8 447.67	8 447.67
	Total des dépenses	14 081.67	1 137.40		Total des recettes	14 081.67	14 181.67
88	Excédent de fonctionnement de clôture		13 044.27		Déficit de fonctionnement de clôture
	TOTAL	14 081.67	14 181.67		TOTAL	14 081.67	14 181.67

Compte administratif 2022 (Section dite ® INVESTISSEMENT)

Art.	Libelles	Prévisions	Réalisations
	Dépenses	333 040.00	00.00
60	Déficit d'investissement reporté
16	Remboursements d'emprunts	143 520.00
21	21588 Immobilisations techniques	186 520.00	0.00
	Recettes	333 040.00	50 480.00
60	Excédent d'investissement reporté	47 480.00	0.00
1068	Prélèvement sur Recettes Fonctionnement	3 000.00	3 000.00
13	Subventions d'équipement	139 040.00
	131 par la Région	88 176.00	0.00
	1323 par le département	50 864.00	0.00
16	Emprunts	140 520.00
	1611 Emprunts en euro	140 520.00
65	Excédent d'investissement de clôture	0.00	50 480.00

Le 11 février 2023 :

Le mandat de paiement de l'acompte d'un montant de 20890 euros a été transmis au centre de gestion du Plan du Var.

Les travaux de la remise en état de la prise d'eau commencent le samedi 11 février pour une durée d'un mois.

Le document "Restes à réaliser" a été constitué pour permettre le paiement de l'acompte.

Pour mémoire, les travaux ont été approuvés par les propriétaires en 2021 et 2022, cependant , l'obtention des autorisations (DDTM; ..) a été retardée l'exécution du marché adapté de la remise en état de la prise, endommagée par la tempête ALEX.

Le rôle des eaux 2023 a été vérifié par les membres du bureau.

La nouvelle tarification approuvée en AG de 2022 sera appliquée, à savoir, une augmentation de 4%.

Il a noté qu'aucune augmentation n'a été effectuée depuis plus de 5 ans.

Le 04 février 2023 :

Le contrat d'une avance sur subvention auprès du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur sera signé par le Président de l'ASA.

Le capital est 46300 euros , le montant des intérêts est 405.13 / trimestre

Le remboursement sera effectué dès que le Département des Alpes Maritimes versera la subvention à l'ASA.

Le mandat de paiement de l'acompte d'un montant de 22890 a été constitué.

Cela correspond aux travaux de la remise en état de la prise d'eau que l'entreprise BTP débute en février 2023.

Le 26 janvier 2023 :

Bonne nouvelle :

Les travaux concernant la remise en état de la prise d'eau débuteront début février.

L'ASA a accepté une offre financière du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Il s'agit d'une avance sur subvention.

Cette opération est nécessaire pour payer la totalité de la facture de l'entreprise d'un montant de 76300 euros.

En effet, le versement de la subvention du Département des Alpes Maritimes ne peut pas être effectué sans le paiement total de la dite facture.

Le 07 janvier 2023 :

Les années passent, un petit rappel s'impose.

Durant la pandémie COVID, notre association, l’ASA du Canal du Véséou Supérieur a réalisé des travaux au minima
et pour compléter cette situation inédite, la tempête ALEX a détérioré la prise d’eau et les vannes de captage, situées au lieudit Le Cougnas, commune de Belvédère.

L'ASA a été contrainte de faire appel au Département des Alpes Maritimes pour pouvoir régler le coût de sa remise en état.

Une subvention de 80% de la dépense H.T lui a été accordée par monsieur le président , monsieur Charles Ange GINESY.

Monsieur CIOTTI Eric a soutenu notre dossier.

Il ne suffit pas d'une aide financière pour débloquer la mise en œuvre des travaux.

Des démarches administratives et en particulier, les demandes d’autorisation auprès de la DDTM, et des propriétaires ont été nécessaires.

Ce processus est long et exige d'y consacrer beaucoup de temps pour renseigner des formulaires et d'y adjoindre des documents argumentés.

Et maintenant, nous connaissons une augmentation des coûts en matériaux, en assurance, en prestations BTP.

L'impact de l'inflation de plus de 6 % sera difficile.

L'ASA devra régler la totalité de la facture de l’entreprise BTP pour obtenir l’aide financière du Département des Alpes Maritimes.

De ce fait, nous serons contraints de souscrire un prêt dit « avances sur subventions » auprès du Crédit Agricole pour satisfaire cette condition.

Le coût financier, en 2021 était acceptable, en 2023, le taux accordé sera , sans doute, variable, et en tenant compte des démarches à effectuer, la durée du prêt risque d’être de plus de 6 mois.

Les nouveaux échanges sur la plateforme HELIOS entre l’ASA et la Trésorerie retardent le processus des règlements des factures , en raison des 300 entités dont le Centre Comptable du Plan du Var a la gestion.

La vie d'une ASA d'un canal d'irrigation du Véséou, lieudit des trois communes du canton de Roquebillière est loin d'être simple.

Vous pouvez contribuer au maintien de ce canal en lui faisant un don.

Il vous suffit d'envoyer un chèque au service de gestion comptable du Plan du Var, Immeuble avenue Porte des alpes, 180 avenue porte des alpes Plan du Var, 06670 Levens en précisant le nom du bénéficiaire ASA du Canal du Véséou.

Nous tenons à vous en remercier.

Le 27 décembre 2022:

L'ASA du Canal du Véséou Supérieur vous présente tous ses vœux pour cette nouvelle année 2023.

Que l'eau d'irrigation coule en période estivale pour maintenir notre flore et notre faune.

Nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir opérationnel ce canal en participant au curage 2023, en surveillant le débit, en retirant les feuilles, les branches pouvant créer des débordements.

Pour mémoire, la première création des bénévoles du canal date de 1924, soit 99 ans.

Le 27 décembre 2022:

Ci-dessous Le compte administratif 2022 à valider par les membres du bureau

Compte administratif 2022 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)

Art.	Les dépenses 2022	Prévu...	Réalisé	Art.	Les recettes 2022	Prévu...	Réalisé
60	Fournitures	500.00	62.40	70	Cotisations	4 634.00	4 634.00
6064	Fournitures administratives	500.00	62.40		Rôle des eaux 2022	4 634.00	4 634.00
61523	Entretien réseau	8 502.00	36.04	74	Subventions	1 000.00	1 000.00
6161	Assurances	699.67	699.67	7473	Subventions départementales	0.00
618	Autres frais divers	450.00	0.00
62	Autres Services	1000.00	338.22	7478	Autres subventions	1 000.00	1 000.00
622	Indemnités comptables	100.00	0.00
623	Publication	500.00	195.22
626	Frais postaux	300.00	143.00	76	Produits Accessoires	0.00	0.00
627	Services bancaires	100.00	0.00	768	produits accessoires	0.00	0.00
637	Impôts & Taxes	500.00	0.00			0.00	0.00
65	Autres charges	1 330.00
6541	Pertes sur créances	1 000.00	0.00
658	Charges de gestion	330.00	0.00	77	Produits exceptionnels	0.00	100.00
66	Charges financières	900.00	0.00	7788	Produits divers	0.00	100.00
6611	Intérêts Emprunteurs	900.00
67	Charges exceptionnelles	200.00	0.00
673	Titres annulés	200.00
	S/total Dépenses	14 081.67	1 136.33		S/total Recettes	5 634.00	5 734.00
	Déficit de fonctionnement reporté				Excédent de fonctionnement reporté	8 447.67	8 447.67
	Total des dépenses	14 081.67	1 136.33		Total des recettes	14 081.67	14 181.67
88	Excédent de fonctionnement de clôture		13 045.34		Déficit de fonctionnement de clôture
	TOTAL	14 081.67	14 181.67		TOTAL	14 081.67	14 181.67

Compte administratif 2022 (Section dite ® INVESTISSEMENT)

Art.	Libelles	Prévisions	Réalisations
	Dépenses	333 040.00	00.00
60	Déficit d'investissement reporté
16	1641 Remboursements d'emprunts	143 520.00
21	21588 Immobilisations techniques	186 520.00	0.00
	Recettes	333 040.00	50 480.00
60	Excédent d'investissement reporté	47 480.00	0.00
1068	Prélèvement sur Recettes Fonctionnement	3 000.00	3 000.00
13	Subventions d'équipement	139 040.00
	131 par la Région	88 176.00	0.00
	1323 par le département	50 854.00	0.00
16	Emprunts	140 520.00
	1611 Emprunts en euro	140 520.00
65	Excédent d'investissement de clôture	0.00	50 480.00

Vous pouvez consulter les événements de l'année 2022, de janvier à décembre 2022 à la page Evénements / Effectués en 2022

fait le 05 juin 2023

Le Canal du Véséou Supérieur des Alpes Maritimes (FRANCE)

Le Canal du Véséou Supérieur
des Alpes Maritimes
(FRANCE)