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L'ASSEMBLEE GENERALE

Tenue le 04 Avril 2009 à la mairie de Belvédère





Le président souhaite la bienvenue aux propriétaires et aux élus et remercie la Mairie de Belvédère pour la mise à disposition de la salle des mariages.

En début de la séance, le président vérifie la régularité des mandats donnés par les membres de l'assemblée.

Il fait constater que le total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.

Monsieur Millotte Gérard déclare déposer l'état nominatif des propriétaires sur le bureau des séances.

Il désigne madame Millotte, secrétaire de la réunion.

Il aborde l'ordre du jour qui est le suivant :

les points
-I -Les Nouveaux statuts :
Ordonnance du 01/07/2004 & son décret d'application,
-II -Rapport financier,
-III-Ce qui a été réalisé en 2008,
-IV - Actions 2009 : Site Web , Travaux,
-V -Budget 2009 ,
-VI -Elections des Suppléants.


-I- Les nouveaux statuts


  • Ordonnance du 1er Juillet 2004 & son décret d'application


  • Impacts sur l'acte de l'association.
    Vu l'ordonnance nø2004-632, modifiée et son décret d'application Nø2006-504 du 03 Mai 2006, l'Association Syndicale du Véséou Supérieur est tenue de modifier ses statuts.

    Il s'agit d'une mise en conformité des statuts de l'ASA.
    Le Président souligne que tous les Articles de l'acte d'association ont été adaptés et validés par le service des Affaires Juridiques de la préfecture des Alpes Maritimes, le 02 Mars 2009.
    Un exemplaire a été transmis à chaque propriétaire lors de la convocation à l'assemblée générale.
    Le président cite et commente les articles.
    Le président demande à l'assemblée d'approuver les nouveaux statuts.

    Votes Nombre
    Nombre de propriétaires présents
    représentés
    53
    Nombre de suffrages exprimés 53
    Votes 52
    Vote contre 1



    En application de l'article -10- des statuts, l'assemblée des propriétaires, après en avoir délibérée, et à la majorité des membres présents, approuve les nouveaux statuts de l'ASA du Canal du Véséou Supérieur.

    -II- Rapport financier




  • Les Adhérents

  • Les cotisations

  • Présentation du Compte Administratif 2008

  • Les dépenses de l'exercice 2008

  • Les Recettes de l'exercice 2008.


  • Rapport financier : Nouveaux Adhérents


  • Pour mémoire,
    Les modalités d'entrée des nouveaux adhérents sont les suivantes.
    - Acquittement d'un droit d'entrée de 100 EUROS
    - Acquittement d'une redevance annuelle à la perception de Roquebillière.


  • Rapport financier : Cotisations


  • Le montant des cotisations est identique à celui de l'année 2009 :
    A savoir :
    -Forfait 52 EUROS
    -1h00 d'eau 25 EUROS
    -2h00 d'eau 35 EUROS
    -3h00 d'eau 42 EUROS
    -4h00 d'eau 48 EUROS
    -7h00 d'eau 70 EUROS
    -8h00 d'eau 73 EUROS
    -9h00 d'eau 80 EUROS

  • Rapport financier : Compte Administratif

  • Le compte Administratif a été mis à la disposition de tous les membres présents.
    Il comporte les éléments suivants :
    * Section dite ® FONCTIONNEMENT
    * Section dite ® INVESTISSEMENT
    * Balance générale


  • Comptes administratif 2008 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)


  • Art.Les dépenses 2008Prévu...RéaliséArt.Les recettes 2008Prévu...Réalisé
    60 Fournitures 500.00 222.65 70 Cotisations 4 345.00 4 345.00
    6064 Fournitures administratives 500.00 222.65 Rôle des eaux 2008 4 345.00 4 345.00
    61 Frais de personnel 21 277.48 1 314.69
    61523 Entretien réseau 20 851.15 888.36 74 Subventions 0.00 1 414.90
    616 Assurances 426.33 426.33 7473 Subventions départementales 0.00
    62 Impôts & Taxes 519.00 414.16 7474 Subventions communales 0.00 1 414.90
    6225 Indemnités comptables 153.00 153.00
    6238 Frais WEB 166.00 151.16 76 Produits Accessoires 0.00 4.06
    6261 Frais d’affranchissement 200.00 110.00 768 produits accessoires 0.00 4.06
    627 Frais de chèque 0.00 0.00 77 Produits financiers 0.00 997.00
    65 Autres charges courantes 500.00 0.00 7713 Libéralités reçues 0.00 920.00
    654 Créances non recouvrées 500.00 0.00 7068 Autres recettes 0.00 77.00
    S/total Dépenses 22 796.48 1 951.50 S/total Recettes 4 345.00 6 760.96
    Déficit de fonctionnement reporté Excédent de fonctionnement reporté 18 451.48 18 451.48
    Total des déépenses 22 796.48 1 951.50 Total des recettes 22 796.48 25 212.44
    88 Excédent de fonctionnement de clôture 23 260.94 Déficit de fonctionnement de clôture
    TOTAL 22 796.48 25 212.44 TOTAL 22 796.48 25 212.44



    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, la section de fonctionnement du compte administratif 2008


  • Comptes administratif 2008 (Section dite ® INVESTISSEMENT)


  • Art.LibellesPrévisionsRéalisations
    Dépenses 29 482.40 29 316.36
    60 Déficit d'investissement reporté 25 780.36 25 780.36
    16 1641 Remboursements d'emprunts
    23 2315 Immobilisations techniques 3 702.04 3 536.00
    Recettes 29 482.40 29 611.40
    60 Excédent d'investissement reporté
    1068 Prélèvement sur Recettes Fonctionnement 26 000.00 26 000.00
    13 Subventions d'équipement
    1323 par le Département 3 482.40 3 482.40
    27 Parts Sociales 129.00
    65 Excèdent d'investissement de clôture 295.04

    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, la section d'investissement du compte administratif 2008


  • Comptes administratif 2008 (Balance)




  • LibellésRéaliséTotaux
    DEPENSES 31 267.86 31 267.86
    Dépenses de fonctionnement 1 951.50 1 951.50
    Dépenses d'investissement 29 316.36 29 316.36
    RECETTES 54 823.84 54 823.84
    Recettes de fonctionnement 25 212.44 25 212.44
    Recettes d'investissement 29 611.40 29 611.40
    Excédent global de clôture 23 555.98

    Les propriétaires approuvent, à l’unanimité, la balance du compte administratif 2008.

    Lors de l'Assemblée Générale, un grand remerciement a été adressé à :

  • Monsieur Burro Paul, Maire de la commune de Belvédère ;

  • Monsieur Manfredi Gérard, Conseiller Général et Maire de la Commune de Roquebillière ;

  • Monsieur Margaritora Alain de la commune de la Bollène.



  • -III- Ce qui a été réalisé en 2008




    -a-
  • Achat & Réception :

  • Livraison de 201 ml de tubes PVC de 315 CR8 (IBAC)

  • Livraison de 24 ml de tubes annelés de 315 (IBAC)

  • Dépose des tubes à proximité du canal (IBAC)


  • -b-
  • Pose des tubes:

  • 100 ml de tuyaux de 315 Secteur IBAC

  • 12 ml de tuyaux de 315 Secteur Véséou


  • -c-
  • les éboulis
  • Retrait des racines dans les différents tunnels

  • Retrait des différents blocs de pierre

  • Coupe d'arbustes

  • Renforcement des zones de protection


  • -d-
  • Le Véséou
  • Colmatage du tube annelé de la descente GR52

  • Réfection de la partie dite Le Fort de Flaut

  • Nettoyage du déversoir

  • Colmatage du canal sous la propriété de M. Lunardi


  • -e-
  • Intersection de la route de Flaut & GR52

  • Sécuriser cette zone fréquentée par des enfants
  • Achat d'un treillis soudé

  • Installation de plaques en béton à proximité de la propriété de M. POUCHOL :

  • Pose de grillage au dessus des trous d'accŠs


  • -f-
  • Visites
  • Déplacement de bénévoles de Juin à Octobre : Surveillance



  • -IV- Actions 2009 : Site Web, Travaux




  • Continuer à faire connaître le Site WEB de l'A.S.A


  • Intérêt :
    Pour valoriser les actions menées par l'ASA du Canal du Véséou Supérieur dans le pays de la Vésubie,notre portée doit être plus large.
    Certains de nos adhérents habitent en dehors des Alpes Maritimes : en Angleterre, en Suède, en Roumanie, en Allemagne.
    L'Internet est un outil de communication à ne pas négliger ; son accès par le téléphone 3G se répand rapidement.

    Problématique actuelle :
    Suite à la cessation de l'activité de la Société LYCOS, et par mesure de sauvegarde, le 28 Décembre 2008, le président a transféré le domaine canalduveseou-sup.com chez STRATO.
    Un travail de remise en service a été effectué pour le rendre opérationnel.

    En 2009, l'hébergement du site sera assuré par STRATO, moyennant des frais d'utilisation et d'installation d'un montant estimé à 180.00 EUR .

    (Art Budget : 6238 de la section de fonctionnement)


  • Réaliser des travaux


  • -a- Projet Réaménagement du secteur IBAC :

  • * Pose de 201 ml de tuyaux de 315 CR8
    Objectif : Faciliter l'écoulement de l'eau et supprimer les infiltrations.

  • -b- Projet Réaménagement du secteur Eboulis:

  • * 18 ml de tuyaux de 315 souple dans les différents tunnels
    Objectif : Diminuer la présence des racines.

  • -c- Secteur Laplanca

  • Objectif : Bouchon constaté en Septembre
    * Faciliter l'écoulement en retirant les racines.

  • -d- Secteur Véséou
  • A proximité de la propriété de Mme & M Ascenzi, pose de 40 ml de tuyaux de 315 CR8
    Objectif : Supprimer les infiltrations.

  • -e- Secteur Eboulis
  • Retrait des pierres, d'un bloc et réparation du canal endommagé par la chute d'un bloc de pierre.

  • -f- Intersection GR52 & Route de Flaut
  • Objectif : Sécuriser le secteur fréquenté par le public
    * Pose 2.5 ml de tuyaux de 315 souple
    * Construction de deux de blocs de fixation
    * Pose de grilles de protection sur 3 trous d'accŠs

  • -g- Déversoir
  • Tout le déversoir doit être inspecté. Si nécessaire, on utilisera de la résine pour colmater les éventuelles fissures.

  • -h- Nettoyage des canaux secondaires

  • -i- Nettoyage des regards dans la descente du GR 52, route de flaut.

  • -V- BUDGET 2009




    L'ASA a prévu pour l'année 2009:

    EN RECETTES COURANTES :

    Rôle des eaux
    ( 94 Adhérents )
    4 397.00 EUR


    * de provisionner les dépenses courantes suivantes :


    EN PRINCIPALES CHARGES COURANTES

    Art.LibelléPrévisions
    6064 Fournitures administratives 500.00
    61523 Entretien du réseau 22 755.34
    616 Assurance responsabilité civile. 447.64
    6225 Indemnités du comptable trésor public 300.00
    6231 Frais de publication 120.00
    6238 Frais Site Web 180.00
    6261 Frais d’affranchissement 450.00
    654 Créances non recouvrées 800.00



    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, les charges courantes de 2009.

    LibelléPrévisions
    Rôle des eaux 4 397.00
    Excédent Exercice 2008 21 155.98



    Les propriétaires approuvent, à l’unanimité, les recettes prévisionnelles de 2009.

  • -A- Réaliser les projets Réaménagement 2009 des Secteurs Ibac & Eboulis


  • Pose de 102 ml de tubes PVC de 315 CR8 en lieu et place des installations en béton : Lieu IBAC au dessus de la propriété de M. NOGUERA

  • Pose de 18 ml de tubes noirs annelés dans les tunnels du secteur des Eboulis

  • Lieu : les différents tunnels de longueur < 10ml

    Le montant de la dépense devra rester dans une enveloppe de 8 000.00.

  • -B- Réaliser le projet sécurisation (Secteur Intersection GR52 & Route Flaut)

  • Pose et Fixation de grilles de protection

  • Constitution de deux blocs de fixation en béton (Entrée & Sortie)

  • Pose de 2ml de tube en PVC


  • Le montant de la dépense devra rester dans une enveloppe de 4 000 .00.

    Immo.Prévisions
    Immobilisations corporelles 12 000.00
    A- Réaménagement des secteurs
    Pose des tubes IBAC & Eboulis 8 000.00
    B- Sécurisation Intersection Flaut & GR52
    Pose de grilles de protection & tube 4000.00


    Pour faire face à ces dépenses d'investissement, l'ASA peut compter sur les subventions suivantes :

    Immo.Prévisions
    Subventions 9 600.00
    Subvention régionale 3 600.00
    Subvention départementale 3 600.00
    Subvention communale 2 400.00



    Dans le cas où le montant réel des projets est inférieur à 5000.00, les subventions auprès du Conseil Général des Alpes Maritimes, du Conseil Régional PCA ne seront pas demandées.

    Prélèvement sur la section de fonctionnement

    Il est prévu de virer la somme de 2 104.96 Eur de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour permettre d'autofinancer une partie de ce projet.

    Le président précise que le projet Sécurisation devra être réalisé avant la mise en service du canal.

    -VI- ELECTIONS




    Noms des candidats

    M. Bibiano Sylvain
    M. Capezonne Gilbert
    M. Pouchol Luc

    Le président demande à l'assemblée d'élire les trois candidats aux postes de suppléants du syndicat.


    En application de l'article -10- des statuts, l'assemblée des propriétaires, à la majorité des membres présents, a élu aux postes de suppléants du syndicat, M. Bibiano Sylvain, M. Capezonne Gilbert, M Pouchol Luc.


    M. MILLOTTE Gérard lève la séance de l'assemblée générale des propriétaires de l'A.S.A du CANAL VESEOU SUPERIEUR, le Samedi 04 Avril 2009 à 18h30.