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L'ASSEMBLEE GENERALE

Tenue le 02 Avril 2011 à la mairie de Belvédère



Le président souhaite la bienvenue aux propriétaires, à Monsieur le Maire, Monsieur Paul Burro, à Monsieur le Président de l'ASA du Camp Millo, Monsieur Emile Morelli.
Il remercie la Mairie de Belvédère pour la mise à disposition de la salle des mariages.

En début de la séance, le président précise qu'il a vérifié la régularité des mandats donnés par les propriétaires présents.

Le nombre de propriétaires présents ou représentés est de 59 sur 92, soit 64%.
Pour mémoire, l’assemblée des propriétaires délibère valablement quand le total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.


Monsieur Millotte Gérard indique qu'il a déposé l'état nominatif des propriétaires, le compte administratif 2010 et le compte de gestion sur le bureau des séances.

Il désigne madame Millotte, secrétaire de la réunion.

Il aborde l'ordre du jour qui est le suivant :

les points
-I - Rapport financier
-II - Rapport des actions 2010,
-III - Actions 2011,
-IV - Budget 2011 ,
-V - Curage 2011.


Hommage :


Le Président rappelle la disparition de
  • Monsieur LAURENZI Angelino,
  • Monsieur Bion Pierre
  • en 2010

    -I- Rapport financier




    Monsieur Pouchol Luc, Trésorier définit le mode de fonctionnement de l'ASA et le rôle du Trésor Public

    et présente les thèmes suivants :

  • Les Adhérents

  • Les cotisations

  • Présentation du Compte Administratif 2010

  • Les dépenses de l'exercice 2010

  • Les Recettes de l'exercice 2010


  • Rapport financier : Nouveaux Adhérents


  • Pour mémoire,
    Les modalités d'entrée des nouveaux adhérents sont les suivantes.
    - Acquittement d'un droit d'entrée de 100 EUROS
    - Acquittement d'une redevance annuelle à la perception de Roquebillière.



    On dénombre 92 Propriétaires au 01 Janvier 2011, dont 51 de la commune de Belvédère, 38 de Bollène Vésubie et 3 de Roquebillière.

  • Rapport financier : Cotisations


  • Pour faire face aux différentes augmentations des matières premières, M. Millotte propose de réactualiser le montant des cotisations de la façon suivante
    A savoir :
    -Forfait 55 EUROS
    -1h00 d'eau 27 EUROS
    -2h00 d'eau 37 EUROS
    -3h00 d'eau 44 EUROS
    -4h00 d'eau 50 EUROS
    -7h00 d'eau 74 EUROS
    -8h00 d'eau 77 EUROS
    -9h00 d'eau 84 EUROS

    En cas d’indisponibilité, le propriétaire devra s’acquitter de sa dette envers l’association pour le curage 2011 en établissant un chèque bancaire de 50 Euros à l’ordre de A.S.A Canal du Véséou / Don, adressé au Trésor Public, Place Molinier Corniglion, 06450 Roquebillière.

  • Rapport financier : Compte Administratif

  • Le compte Administratif a été mis à la disposition de tous les propriétaires présents.
    Il comporte les éléments suivants :
    * Section dite ® FONCTIONNEMENT
    * Section dite ® INVESTISSEMENT
    * Balance générale


  • Compte administratif 2010 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)


  • Art.Les dépenses 2010Prévu...RéaliséArt.Les recettes 2010Prévu...Réalisé
    60 Fournitures 500.00 228.64 70 Cotisations 4 397.00 4 397.00
    6064 Fournitures administratives 500.00 228.64 Rôle des eaux 2010 4 397.00 4 397.00
    61 Frais de personnel 23 665.77 861.85 7067 Cotisation N.Adhérent 0.00 0.00
    61523 Entretien réseau 23 165.77 400.75 74 Subventions 0.00 1 500.00
    616 Assurances 500.00 461.10 7473 Subventions départementales 0.00
    62 Impôts & Taxes 600.00 417.82 7474 Subventions communales 2 400.00 1 500.00
    6225 Indemnités comptables 150.00 150.00
    0.00 76 Produits Accessoires 0.00 0.70
    6238 Frais Web 120.00 99.82
    6261 Frais d’affranchissement 330.00 168.00 768 produits accessoires 0.00 0.70
    77 Produits financiers 0.00 1 058.00
    65 Autres charges courantes 800.00 25.00 7713 Libéralités reçues 0.00 0.00
    654 Créances non recouvrées 800.00 25.00 7788 Autres recettes 0.00 1 0580.00
    S/total Dépenses 32 405.67 1 533.31 S/total Recettes 6 797.00 6 955.70
    Déficit de fonctionnement reporté Excédent de fonctionnement reporté 25 608.67 25 608.67
    Total des dépenses 32 405.67 1 533.31 Total des recettes 32 405.67 32 564.37
    88 Excédent de fonctionnement de clôture 31 031.06 Déficit de fonctionnement de clôture
    TOTAL 32 405.67 32 564.37 TOTAL 32 405.67 32 564.37



    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, la section de fonctionnement du compte administratif 2010





  • Compte administratif 2010 (Section dite ® INVESTISSEMENT)


  • Art.LibellesPrévisionsRéalisations
    Dépenses 54 954.90 954.90
    60 Déficit d'investissement reporté 954.90 954.90
    16 1641 Remboursements d'emprunts 27 000.00
    23 2315 Immobilisations techniques 27 000.00 0.00
    Recettes 54 954.90 54 954.90
    60 Excédent d'investissement reporté 0.00 0.00
    1068 Prélèvement sur Recettes Fonctionnement 1 000.00 1 000.00
    13 Subventions d'équipement 21 600.00
    1323 par la Région 10 800.00
    1323 par le Département 10 800.00
    16 Emprunts 27 000.00
    21 Virements section Foctionnement 5 354.90
    65 Excédent d'investissement de clôture 45.10




    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, la section d'investissement du compte administratif 2010


  • Compte administratif 2010 (Balance)




  • LibellésRéaliséTotaux
    DEPENSES 2 488.21 2 488.21
    Dépenses de fonctionnement 1 533.31 1 533.31
    Dépenses d'investissement 954.90 954.90
    RECETTES 33 564.37 33 564.37
    Recettes de fonctionnement 32 564.37 32 564.37
    Recettes d'investissement 1 000.00 1 000.00
    Excédent global de clôture 31 076.16



    Les propriétaires approuvent, à l’unanimité, la balance du compte administratif 2010.

    Lors de l'Assemblée Générale, un grand remerciement a été adressé à :

  • Monsieur Burro Paul, Maire de la commune de Belvédère ;

  • Monsieur Margaritora Alain de la commune de la Bollène.



  • -II- Rapport des actions 2010




    Travaux réalisées en 2010


    -
  • -a- Secteurs Gordolasque & Cognas & Candoulente :

  • Colmatage des fuites présentes entre la prise d'eau et le pont suspendu de Candoulente et Retrait des déchets dans les différents décanteurs.

  • -b- Secteur Laplanca & Costa

  • Colmatage des fuites présentes dans l’ouvrage en béton.

  • -c- Secteurs St Augustin & Ibac

  • Réparation des tubes détériorés ou percés.

  • -d- Secteur Véséou

  • A proximité de la propriété de Mme & M Vandersyppe, colmatage des fuites.

  • -e- Nettoyage des regards dans la descente du GR 52, route de Flaut.

  • -f- Déversoir

  • Tout le déversoir a été inspecté.

  • -g- Nettoyage des 6 kms du canal lors des journées du curage 2010

  • -h- Mise en service du canal.

  • -i- Surveillance du canal en période estivale

  • -j- Repérage des zones de travaux du Projet Réaménagement St Augustin & Adrech

  • -k- Au secteur IBAC, mise en sécurité d’un tube suite à un effondrement.

  • -l- Retrait en série de déchets végétaux dans le secteur FLAUT.



  • Projet Réaménagement du Canal des Secteurs St Augustin & Adrech.

  • Rappel du projet:
    -> Consolidation du canal en zone fragilisée (Secteur St Augustin)
    -> Elimination des fuites d’eau en zone d’habitations (Secteur Adrech.
    Après l’obtention des subventions de la Région PACA et du Conseil Général 06, le Président a lancé la réalisation du Projet Réaménagement des secteurs St Augustin & Adrech au 1er trimestre 2011.


    Démarches réalisées en 2010

    Demande & obtention de subventions :

    LibellésAttendusTotaux
    Subventions obtenues Région PACA 8 991.00
    Conseil Général Alpes Maritimes 10 800.00


    Lors de l'Assemblée Générale, un grand remerciement a été adressé à :

  • Monsieur Eric Ciotti, Président du Conseil Général Alpes Maritimes ;

  • Monsieur Gérard Manfredi, Conseiller Général du Canton de Roquebillière;

  • Monsieur Michel Vauzelle, Président de la Région Provence Côte d'Azur ;

  • Monsieur Patrick Allemand, Premier Vice-Président de la Région Provence Côte d'Azur.



  • Rencontre avec la FD 05 à GAP
    Le président annonce qu'il a rencontré la chargée de mission de la Fédération des Structures d'irrigation des Hautes Alpes, en Août 2010.
    Il expose les avantages & inconvénients d'une telle entité.

    Le Président indique qu'il présentera le dossier de la création d'une Fédération à l'assemblée générale de 2011 pour approbation.

    -III- Actions 2011 : Site Web, Travaux




  • Continuer à faire connaître le Site WEB de l'A.S.A


  • Action:
    Pour agrémenter la site Web d’images prises lors du curage, le Président rappelle qu'une photo d'une personne ne peut pas être publiée sur le Site sans une autorisation écrite.
    Des formulaires ont été mis à la disposition des propriétaires intéressés.

    Il souligne que chacun des propriétaires doit communiquer à son entourage l’existence du site www.canalduveseou-sup.com, pour valoriser les actions menées par l’ASA du Canal du Véséou Supérieur dans le pays de la Vésubie.


  • Réaliser des travaux d'urgence


  • -a- Cougnas:

  • Dégager le canal suite à une éboulement
    et installation d'un tube souple de 6 ml.

  • -b- Secteur Candoulente

  • Réparation des extrémités des tubes suspendus

  • -c- Secteur Laplanca

  • Retrait des trois blocs de pierre du canal
    Remplacement d'un tube de 3ml totalement détruit par une chute de pierre
  • -d- Secteur St Augustin

  • Réparation d'un tube fendu

  • -e- Véséou

  • Nettoyage des canaux secondaires

  • -f- Déversoir

  • Nettoyage jusqu'au Véséou de Roquebillière


  • Réaliser Le projet Réaménagement St Augustin & Adrech


  • Objectif :
    -> Consolidation du canal en zone fragilisée (Secteur St Augustin);
    -> Elimination des fuites d’eau en zone d’habitations (Secteur Adrech);
    Son contenu :
    -1- Mise en place de deux portiques IPE pour maintenir par des câbles aériens, 15 ml de tubes en PVC en diamètre 315 (Secteur St Augustin),
    -2- Achat de 193 ml de tubes PVC de diamètre 315 CR8 (longueur de 3ml d’un tube) et pose des tubes dans le canal, secteur ADRECH.

    LibellésAttendusTotaux
    -2315- Immobilisations corporelles 27 000.00
    Réaménagement des secteurs St Augustin & Adrech 27 000.00
    LibellésAttendusTotaux
    Subventions demandées Région PACA 8 991.00
    Conseil Général Alpes Maritimes 10 800.00




    L’examen des coûts financiers et la trésorerie de l’ASA imposent que l’enveloppe budgétaire du projet du Réaménagement des secteurs St Augustin & Adrech ne puisse pas dépasser le montant de 27 000€.

    En cas de dépenses imprévues et exceptionnelles, l’ASA peut être contrainte de contracter un prêt sur avance auprès d’un établissement bancaire pour payer les factures.
    Ce prêt d’un montant 27 000€, d’une durée maximum de deux ans, sera remboursé dès la réception des différentes subventions.
    Le versement des subventions peut prendre six mois

    Le président rappelle que le projet a été approuvé par l'A.G du 27 Mars 2010.

    Demande d’approbation

    L'A.G approuve, à l’unanimité, la mise en place d'un prêt d’un montant maximum de 27000€ d’une durée maximum de deux ans, si la trésorerie de 2011 l’exige.

    Demande d’approbation

    L'A.G approuve, à l’unanimité, l'affectation de la somme de 7 163.90 € provenant de l’excédent de la section de fonctionnement au poste 1068 ‘Excédent de fonctionnement capitalisé’ de la section d’investissement du budget 2011 et le report au 002 'Report excédent de fonctionnement' la somme de 23 867.16 €.

    -IV- BUDGET 2011




    L'ASA a prévu pour l'année 2011:

    EN RECETTES COURANTES :

    Rôle des eaux
    ( 92 Adhérents )
    4 625.00 EUR


    * de provisionner les dépenses courantes suivantes :


    EN PRINCIPALES CHARGES COURANTES

    Art.LibelléPrévisions
    6064 Fournitures administratives 400.00
    61523 Entretien du réseau 26 532.16
    616 Assurance responsabilité civile. 475.00
    6188 Autres frais divers. 900.00
    6225 Indemnités du comptable trésor public 153.00
    6238 Frais Site Web 120.00
    6261 Frais d’affranchissement 327.00
    654 Créances non recouvrées 500.00
    66 Charges financières 1 485.00



    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, les charges courantes de 2011.

    LibelléPrévisions
    Rôle des eaux 4 625.00
    Subventions communales 2 400.00
    Excédent Exercice 2010 23 867.16



    Les propriétaires approuvent, à l’unanimité, les recettes prévisionnelles de 2011.

    Investissement.Prévisions
    Immobilisations corporelles 27 000.00
    Réaménagement des secteurs
    Secteur St Augustin 15 000.00
    Secteur St Augustin 12 0000.00
    Remboursement Prêt de banque 27 000.00


    Investissement.Prévisions
    Excédent reporté Investissement 45.10

    Pour faire face à ces dépenses d'investissement, l'ASA peut compter sur les subventions suivantes :

    Investissement.Prévisions
    Subventions 19 791.00
    Subvention régionale 8 991.00
    Subvention départementale 10 800.00

    Investissement.Prévisions
    Excédent de fonctionnement capitalisé 7 163.90



    -V- CURAGE 2011




    Le président annonce les journées de curage : 30 Avril 2011 à 07h30 et 14 Mai 2011 à 07h30.

    Il indique la tenue d'un repas annuel dans un restaurant de la Gordolasque le 25 Juin 2011, la date limite des inscriptions est le 18 Juin 2011.il propose la projection du reportage de France 3 portant sur le curage du 16 Avril 2010, et le verre de l'amitié.

    M. MILLOTTE Gérard lève la séance de l'assemblée générale des propriétaires de l'A.S.A du CANAL VESEOU SUPERIEUR,