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L'ASSEMBLEE GENERALE

Tenue le 27 Mars 2010 à la mairie de Belvédère



Le président souhaite la bienvenue aux propriétaires et aux élus et remercie la Mairie de Belvédère pour la mise à disposition de la salle des mariages.

En début de la séance, le président vérifie la régularité des mandats donnés par les membres de l'assemblée.

Il fait constater que le total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.

Monsieur Millotte Gérard déclare déposer l'état nominatif des propriétaires, le compte administratif 2009 et le compte de gestion sur le bureau des séances.

Il désigne madame Millotte, secrétaire de la réunion.

Il aborde l'ordre du jour qui est le suivant :

les points
-I -Rapport financier
-II -Rapport des actions 2009,
-III -Actions 2010,
-IV -Budget 2010 ,
-V -Elections.


-I- Rapport financier




  • Les Adhérents

  • Les cotisations

  • Présentation du Compte Administratif 2009

  • Les dépenses de l'exercice 2009

  • Les Recettes de l'exercice 2009.


  • Rapport financier : Nouveaux Adhérents


  • Pour mémoire,
    Les modalités d'entrée des nouveaux adhérents sont les suivantes.
    - Acquittement d'un droit d'entrée de 100 EUROS
    - Acquittement d'une redevance annuelle à la perception de Roquebillière.
    On dénombre 94 Propriétaires au 01 Janvier 2010, dont 53 de la commune de Belvédère, 38 de Bollène Vésubie et 3 de Roquebillière.

  • Rapport financier : Cotisations


  • Le montant des cotisations est identique à celui de l'année 2009 :
    A savoir :
    -Forfait 52 EUROS
    -1h00 d'eau 25 EUROS
    -2h00 d'eau 35 EUROS
    -3h00 d'eau 42 EUROS
    -4h00 d'eau 48 EUROS
    -7h00 d'eau 70 EUROS
    -8h00 d'eau 73 EUROS
    -9h00 d'eau 80 EUROS

  • Rapport financier : Compte Administratif

  • Le compte Administratif a été mis à la disposition de tous les membres présents.
    Il comporte les éléments suivants :
    * Section dite ® FONCTIONNEMENT
    * Section dite ® INVESTISSEMENT
    * Balance générale


  • Comptes administratif 2009 (Section dite ® FONCTIONNEMENT)


  • Art.Les dépenses 2009Prévu...RéaliséArt.Les recettes 2009Prévu...Réalisé
    60 Fournitures 500.00 246.68 70 Cotisations 4 397.00 4 397.00
    6064 Fournitures administratives 500.00 246.68 Rôle des eaux 2009 4 397.00 4 397.00
    61 Frais de personnel 23 202.98 926.04 7067 Costisation N.Adhérent 0.00 0.00
    61523 Entretien réseau 22 755.34 478.40 74 Subventions 0.00 1 500.00
    616 Assurances 447.64 447.64 7473 Subventions départementales 0.00
    62 Impôts & Taxes 1 050.00 379.65 7474 Subventions communales 0.00 1 500.00
    6225 Indemnités comptables 300.00 153.00
    6231 Publication 120.00 0.00 76 Produits Accessoires 0.00 4.06
    6238 Frais Web 180.00 86.65
    6261 Frais d’affranchissement 450.00 140.00 768 produits accessoires 0.00 4.06
    77 Produits financiers 0.00 1 104.00
    65 Autres charges courantes 800.00 0.00 7713 Libéralités reçues 0.00 1 104.00
    654 Créances non recouvrées 800.00 0.00 7068 Autres recettes 0.00 0.00
    S/total Dépenses 25 552.98 1 552.37 S/total Recettes 4 397.00 7 005.06
    Déficit de fonctionnement reporté Excédent de fonctionnement reporté 21 155.98 21 155.98
    Total des dépenses 25 552.98 1 552.37 Total des recettes 25 552.98 28 161.04
    88 Excédent de fonctionnement de clôture 26 608.67 Déficit de fonctionnement de clôture
    TOTAL 25 552.98 28 161.04 TOTAL 25 552.98 28 161.04



    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, la section de fonctionnement du compte administratif 2009





  • Comptes administratif 2009 (Section dite ® INVESTISSEMENT)


  • Art.LibellesPrévisionsRéalisations
    Dépenses 12 000.00 3 354.90
    60 Déficit d'investissement reporté
    16 1641 Remboursements d'emprunts
    23 2315 Immobilisations techniques 12 000.00 3 354.90
    Recettes 12 000.00 2 400.00
    60 Excédent d'investissement reporté 295.04 295.04
    1068 Prélèvement sur Recettes Fonctionnement 2 104.96 2 104.96
    13 Subventions d'équipement 6 000.00
    1323 par le Département 3 600.00
    65 Déficit d'investissement de clôture 954.90




    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, la section d'investissement du compte administratif 2009


  • Comptes administratif 2009 (Balance)




  • LibellésRéaliséTotaux
    DEPENSES 4 907.27 4 907.27
    Dépenses de fonctionnement 1 552.37 1 552.37
    Dépenses d'investissement 3 354.90 3 354.90
    RECETTES 30 561.04 30 561.04
    Recettes de fonctionnement 28 161.04 28 161.04
    Recettes d'investissement 2 400.00 2 400.00
    Excédent global de clôture 25 653.77



    Les propriétaires approuvent, à l’unanimité, la balance du compte administratif 2009.

    Lors de l'Assemblée Générale, un grand remerciement a été adressé à :

  • Monsieur Burro Paul, Maire de la commune de Belvédère ;

  • Monsieur Margaritora Alain de la commune de la Bollène.



  • -II- Rapport des actions 2009




    Travaux réalisées en 2009


    -
  • -a- Réalisation du Réaménagement du secteur IBAC :

  • Pose de 201 ml de tuyaux de 315 CR8 afin de faciliter l’écoulement de l’eau et de supprimer les infiltrations.
  • -b- Secteur Laplanca

  • Suppression du bouchon constaté en Septembre 2008, afin de faciliter l’écoulement en retirant les racines.
  • -c- Secteur Véséou

  • A proximité de la propriété de Mme & M Ascenzi, pose de 40 ml de tuyaux de 315 CR8, afin de supprimer les infiltrations.
  • -d- Secteur Eboulis

  • Retrait des blocs de pierre et réparation du canal endommagé.
  • -e- Intersection GR52 & Route de Flaut

  • Sécurisation du secteur fréquenté par le public
    -> Pose 2.5 ml de tuyaux de 315 en diamêtre,
    -> Construction de deux de blocs de fixation,
    -> Pose de grilles de protection sur 3 accès au canal.
  • -f- Déversoir

  • Tout le déversoir a été inspecté.
  • -g- Nettoyage des canaux secondaires

  • -h- Nettoyage des regards dans la descente du GR 52, route de flaut.

  • -i- Mise en service du canal

  • -j- Surveillance du canal en période estivale

  • -k- Pose d’une bâche de protection à St Augustin afin d’atténuer l’érosion du terrain.



  • Ce qui n'a pas été réalisé en 2009.

  • Projet Réaménagement du secteur Eboulis:
    -> 18 ml de tuyaux de 315 de diamêtre dans les différents tunnels
    Objectif : Diminuer la présence des racines.


    Démarches réalisées en 2009

    En été, le pays de Vésubie a organisé des réunions de travail pour étudier la faisabilité de rapprochement d’associations des canaux ( ASA, ASL,..).
    Des idées d’entités comme UNION des ASA, Association regroupant des ASA, ASL, Communes , ont été émises.
    Un organigramme des ASA en UNION a été présenté pour permettre de mieux se représenter le fonctionnement d’une UNION.
    Le président n’a pas pu obtenir des réponses concernant le fonctionnement comptable d’une UNION, le paiement des services communs.
    Le président préconise la formation d’une fédération d’ASA qui garantit l’indépendance des structures, permet les commandes regroupées, apporte des réponses aux difficultés juridiques, techniques, administratives communes aux AS A, par le jeu des compétences de chacun.

    -III- Actions 2010 : Site Web, Travaux




  • Continuer à faire connaître le Site WEB de l'A.S.A


  • Action:
    Chacun des propriétaires doit communiquer à son entourage l’existence du site www.canalduveseou-sup.com, pour valoriser les actions menées par l’ASA du Canal du Véséou Supérieur dans le pays de la Vésubie.
    L’hébergement du site est assuré par STRATO, moyennant des frais d’utilisation et d’installation d’un montant estimé à 120.00€.
    (Art Budget : 6238 de la section de fonctionnement)
    Pour agrémenter le site Web, Le président propose d’y insérer des photos prises lors du curage.Par contre, conformément au droit à l’image, chaque propriétaire doit signer une autorisation écrite pour que les photos puissent être publiées sur le Site.

  • Réaliser des travaux classiques


  • -a- Gordolasque:

  • * colmatage des fissures

  • -b- Secteur Candoulente

  • Réparation des extrémités des tubes suspendus

  • -c- Secteur Laplanca

  • Réfection d'une partie fissurée du canal

  • -e- Secteur Costa
  • Consolider les regards en ciment

  • -f- Secteur St Augustin
  • Réparation des tubes fendus

  • -g- Véséou
  • Colmater les différents départs des canaux secondaires

  • -h- Déversoir
  • Nettoyage jusqu'au Véséou de Roquebillière

  • Réaliser Le projet Réaménagement St Augustin & Adrech


  • Objectif :
    -> Consolidation du canal en zone fragilisée (Secteur St Augustin);
    -> Elimination des fuites d’eau en zone d’habitations (Secteur Adrech);
    Son contenu :;
    -1- Mise en place de deux portiques IPE pour maintenir par des câbles aériens, 12 ml de tubes en PVC en diamètre 315 (Secteur St Augustin),
    -2- Mise en place d’un textile BIDIM à 250g/m2 (Surface 10*12ml) et d’un grillage triple torsion pour stopper l’érosion de la ravine (Secteur St Augustin),
    -3- Achat de 140 ml de tubes PVC de diamètre 315 CR8 (longueur de 3ml d’un tube) et pose des tubes dans le canal, secteur ADRECH.
    LibellésAttendusTotaux
    -2315- Immobilisations corporelles 27 000.00
    Réaménagement des secteurs St Augustin & Adrech 27 000.00
    LibellésAttendusTotaux
    Subventions demandées Région PACA 10 800.00
    Conseil Général Alpes Maritimes 10 800.00
    L’examen des coûts financiers et la trésorerie de l’ASA imposent que l’enveloppe budgétaire du projet du Réaménagement des secteurs St Augustin & Adrech ne puisse pas dépasser le montant de 27 000€.

    L’ASA sera contraint de contracter un prêt sur avance auprès d’un établissement bancaire pour payer les factures.
    Ce prêt d’un montant 27 000€, d’une durée maximum de deux ans, sera remboursé dès la réception des différentes subventions.
    Le président signale qu’il a constitué et envoyé un dossier de demandes de subventions au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, au Conseil Général des Alpes Maritimes, et même à l’Europe.



    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, le projet Réaménagement des secteurs St Augstin & Adrech pour une enveloppe de 27 000€.

    -IV- BUDGET 2010




    L'ASA a prévu pour l'année 2010:

    EN RECETTES COURANTES :

    Rôle des eaux
    ( 94 Adhérents )
    4 397.00 EUR


    * de provisionner les dépenses courantes suivantes :


    EN PRINCIPALES CHARGES COURANTES

    Art.LibelléPrévisions
    6064 Fournitures administratives 500.00
    61523 Entretien du réseau 23 165.77
    616 Assurance responsabilité civile. 500.00
    6225 Indemnités du comptable trésor public 150.00
    6238 Frais Site Web 120.00
    6261 Frais d’affranchissement 330.00
    654 Créances non recouvrées 800.00
    66 Charges financières 1 485.00
    002 Transfert vers Section Investissement/td> 1 000.00



    Les propriétaires approuvent, à l'unanimité, les charges courantes de 2010.

    LibelléPrévisions
    Rôle des eaux 4 397.00
    Subventions communales 2 400.00
    Excédent Exercice 2009 25 608.67



    Les propriétaires approuvent, à l’unanimité, les recettes prévisionnelles de 2010.

  • Réaliser les projets Réaménagement 2010 des Secteurs St Augustin & Adrech


  • -A- Réaliser le projet St Augustin
  • Mise en place de deux portiques en IPE pour maintenir, par des câbles aériens, 12 ml de tuyaux de 315

  • Mise en place d’un textile non tissé type BIDIM à 250 g/m² sur environ 10 ml sur 12ml & d’un grillage triple torsion galvanisé de même surface pour stopper la fragilisation d’une ravine.


  • Le montant de la dépense devra rester dans une enveloppe de 10 500€
    -B- Réaliser le projet Adrech

  • Pose de 140 ml de tubes PVC de 315 CR8 en lieu et place des installations en béton : Lieu ADRECH


  • Le montant de la dépense devra rester dans une enveloppe de 16 500€.

    Investissement.Prévisions
    Déficit reporté Investissement 954.90
    Immobilisations corporelles 27 000.00
    Réaménagement des secteurs
    Secteur St Augustin 10 500.00
    Secteur St Augustin 16 500.00
    Prêt de banque Avance 27 000.00


    Investissement.Prévisions
    Excédent fonctionnement reporté 1 000.00

    Pour faire face à ces dépenses d'investissement, l'ASA peut compter sur les subventions suivantes :

    Investissement.Prévisions
    Subventions 21 600.00
    Subvention régionale 10 800.00
    Subvention départementale 10 800.00



    Investissement.Prévisions
    Virement Section fonctionnement 5 354.90

    Prélèvement sur la section de fonctionnement

    Il est prévu de virer la somme de 5 354.90 Eur de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour permettre d'autofinancer une partie de ce projet.

    -V- ELECTIONS




    Le président signale la démission de M. Bertrand Vandersyppe, poste Titulaire, et celle de M. Luc Pouchol, poste suppléant.
    En commun accord; M. Bertrand Vandersyppe se présente candidat au poste suppléant et M. Luc Pouchol candidat au poste titulaire.

    Postes titulaires :

    Mme Ascenzi Martine,
    Mme Millotte Christiane,
    M. Vandersyppe Betrand,
    M. Millotte Gérard.

    Le président demande à l'assemblée d'élire les quatre candidats aux postes de titulaires du syndicat.


    En application de l'article -10- des statuts, l'assemblée des propriétaires, à la majorité des membres présents, a élu aux postes de titulaires du syndicat :
    Mme Ascenzi Martine, poste Vice-Président,
    Mme Millotte Christiane, poste Secrétaire,
    M. Pouchol Luc, poste trésorier
    M. Millotte Gérard.


    Poste suppléant :

    Le président demande à l'assemblée d'élire le candidat au poste suppléant du syndicat.


    En application de l'article -10- des statuts, l'assemblée des propriétaires, à la majorité des membres présents, a élu au poste suppléant du syndicat :
    M Vandersyppe Bertrand, poste suppléant.


    Le Président remercie l'ensemble des propriétaires présents et représentés des communes de Belvédère, de la Bollène Vésubie et de Roquebillière.


    Il donne rendez-vous aux journées du curage des 17 et 24 Avril et demandera à France 3 d'effectuer un reportage sur le bien fondé des journées de grand nettoyage de printemps.

    M. MILLOTTE Gérard lève la séance de l'assemblée générale des propriétaires de l'A.S.A du CANAL VESEOU SUPERIEUR, le Samedi 27 Mars 2009 à 18h15.